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L’aspect administratif pour faire construire une piscine

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Règlements de construction pour une piscine

La construction d’une piscine est un acte réglementé. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il existe des conditions particulières s’appliquant dans votre commune.
Généralement une simple déclaration de travaux suffit, mais un permis de construire sera nécessaire si le bassin dépasse 100 m², si l’abri piscine fait plus de 1,80 m de haut ou si le local technique excède 20 m² (idem pour le pool house).
Assurez-vous également de la distance règlementaire à partir de laquelle il vous est possible d’implanter votre piscine par rapport à la limite de propriété de votre voisin. Ne négligez pas la réglementation piscine.


Fiscalité liée à la piscine

Les piscines enterrées étant considérées comme des annexes de la maison, ont une incidence à la hausse sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière car on considère qu’elles constituent une amélioration du bâti et donc de sa valeur locative. Une exonération de la taxe foncière est possible pendant deux ans si l’on en fait la demande dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. Consultez votre centre des impôts.
La taxe d’aménagement s’applique également, elle n’est payable qu’une seule fois à la construction. Au taux médian, cette taxe représente 8,5 € / m². Là encore consultez votre centre des impôts pour obtenir toutes les précisions utiles en rapport avec votre situation personnelle.


Installation d’un système de sécurité piscine

Depuis le premier janvier 2004, la loi oblige tous les propriétaires de piscine enterrées à équiper le bassin d’au moins un des quatre équipements de sécurité suivants :
- une barrière piscine (conforme à la norme NF P90-306), (on dit aussi clôture piscine)
- une alarme de piscine (conforme aux normes NF P90-307-1 et NF P90-307-2),
- une couverture de piscine de sécurité (conforme à la norme NF P90-308),
- un abri de piscine (conforme à la norme NF P90-309).

Ces équipements ont un coût qu’il faudra penser à imputer au budget.

Rappel : aucun système de sécurité, ni couverture piscine, ni abris piscine, ni alarme piscine, ne peut remplacer la surveillance d’un bassin par une personne responsable. Ne laissez jamais des enfants jouer dans la piscine sans la surveillance d’un adulte, ne déléguez jamais la surveillance à un enfant.

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